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Merci de votre visite sur le site Web (le « Site ») de PTC Therapeutics, Inc. et de ses filiales (la « Société »). La Société vous accorde le droit d’utiliser le présent Site sous réserve des modalités d’utilisation énoncées ci-dessous (l’« Entente relative aux modalités d’utilisation »).

AVIS IMPORTANT : tous les renseignements fournis sur le présent Site sont fournis uniquement à des fins d’information générale et d’éducation et ne constituent pas des conseils professionnels ni un substitut à une consultation auprès de professionnels de la santé qualifiés. Le présent Site peut contenir des renseignements sur des affections médicales et leur traitement; toutefois, PTC Therapeutics ne fait aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de ces renseignements à quelque fin que ce soit. Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que toute utilisation des renseignements fournis sur le présent Site se fait entièrement à leurs propres risques. PTC Therapeutics décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux renseignements fournis aux présentes. En accédant au présent Site, vous reconnaissez et acceptez que PTC Therapeutics n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs, omissions, inexactitudes ou fautes typographiques figurant dans le contenu et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent Site. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de consulter des professionnels compétents avant de prendre toute décision ou d’entreprendre toute action fondée sur les renseignements contenus aux présentes.

PTC Therapeutics ne fait par ailleurs aucune déclaration ni garantie quant au caractère approprié ou à la disponibilité des documents figurant sur le présent Site à l’extérieur du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au présent Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables de la conformité à l’ensemble des lois, règlements et restrictions locaux applicables. PTC Therapeutics décline expressément toute responsabilité liée à l’utilisation du présent Site dans des territoires où son contenu pourrait être considéré comme illégal ou autrement restreint.

Le présent Site est destiné exclusivement à l’usage des résidents du Canada. Les produits et services mentionnés sur le présent Site peuvent ne pas être offerts à l’extérieur du Canada. Toute mention d’un produit ou d’un service sur le présent Site n’implique pas que ce produit ou service soit ou sera offert dans tout autre territoire. Même si les produits mentionnés sur le présent Site sont offerts dans votre territoire à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis à des exigences de réglementation différentes selon le pays d’utilisation. Les noms, descriptions et l’étiquetage des produits peuvent provenir d’un pays autre que votre pays de résidence. De plus, les visiteurs peuvent être informés que certaines sections du présent Site sont destinées exclusivement à certains types d’utilisateurs spécialisés. Aucun élément figurant sur le présent Site ne doit être interprété comme une promotion ou une publicité pour un produit, ni pour l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et règlements de votre pays de résidence.

ACCEPTATION : veuillez lire et examiner attentivement la présente Entente relative aux modalités d’utilisation avant d’accéder au présent Site ou de l’utiliser. Votre accès au présent Site et son utilisation sont régis par les présentes Modalités, l’ensemble des lois applicables et la Déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité est par les présentes incorporée à l’Entente relative aux modalités d’utilisation, comme si elle y était intégralement reproduite. En accédant au présent Site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque autre manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez, sans réserve, d’être lié par les présentes Modalités. De plus, vous reconnaissez que toute entente ou tout accord antérieur entre vous et la Société concernant l’utilisation du présent Site est par les présentes remplacé et rendu nul et sans effet. Si vous n’acceptez pas la présente Entente relative aux modalités d’utilisation, vous ne pouvez ni accéder au Site ni l’utiliser. Votre accès au présent Site dans le seul but d’examiner l’Entente relative aux modalités d’utilisation (y compris la Déclaration de confidentialité) ne constitue pas une acceptation, sauf si vous faites un autre usage du Site.

Exonération de garantie : tous les renseignements figurant sur le présent Site sont fournis « EN L’ÉTAT », sans déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties ou modalités implicites de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exactitude. La Société et ses sociétés affiliées prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements fournis sur le présent Site sont exacts et à jour au moment de leur publication; toutefois, la Société ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces renseignements. De plus, la Société décline expressément toute obligation ou responsabilité de mettre à jour ou de réviser les renseignements fournis sur le présent Site. En outre, la Société n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit l’origine, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’utilisation ou à la confiance accordée aux renseignements figurant sur le présent Site. Les renseignements peuvent être modifiés par la Société en tout temps. La Société décline expressément toute responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, liée à la négligence ou autre, relativement à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’utilisation ou à la confiance accordée aux renseignements figurant sur le présent Site. Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que toute utilisation ou confiance accordée à ces renseignements se fait entièrement à leurs propres risques. La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer les renseignements figurant sur le présent Site en tout temps, sans préavis, et ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de tels changements.

Renseignements historiques : certains renseignements figurant sur le présent Site peuvent être de nature historique. Tous ces renseignements historiques doivent être interprétés comme se rapportant aux événements et aux circonstances tels qu’ils existaient à la date de publication ou d’enregistrement initial des documents ou présentations concernés. Aucun contenu ni renseignement fourni sur le présent Site ne doit être interprété comme une invitation, une offre ou une sollicitation visant un investissement ou une transaction portant sur les titres de la Société. De plus, la Société décline expressément toute intention ou obligation de conclure une relation contractuelle avec tout utilisateur du présent Site du fait de la mise à disposition de ce contenu.

Aucun conseil médical professionnel : le présent Site peut contenir des renseignements généraux sur des affections médicales, des traitements ainsi que des références aux produits ou aux produits candidats de la Société. Ces renseignements sont fournis strictement à des fins d’information, ne sont pas exhaustifs et ne doivent pas être interprétés comme un substitut aux conseils professionnels d’un professionnel de la santé qualifié. Il vous est recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute préoccupation de santé, toute affection médicale soupçonnée ou toute question liée aux soins de santé. Vous ne devez en aucun cas ignorer des conseils médicaux professionnels ni retarder leur obtention en vous fondant sur des renseignements obtenus sur le présent Site.

Contenu du site : tous les textes, graphiques, photographies, marques de commerce, logos, interfaces visuelles, œuvres graphiques, codes informatiques et tout autre contenu disponible sur le présent Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets, d’habillage commercial et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, distribution, transmission, présentation publique ou utilisation non autorisée des documents, en tout ou en partie, est strictement interdite. Il est expressément interdit aux utilisateurs de copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou autrement utiliser tout contenu du présent Site à des fins publiques ou commerciales — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, fichiers audio ou vidéo — sans le consentement écrit préalable et explicite de la Société. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Modifications apportées à notre Site : sans préjudice de vos droits en vertu des lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent Site, sans préavis, afin de refléter les avancées technologiques, les changements juridiques et réglementaires ainsi que les bonnes pratiques commerciales, en publiant ces modifications sur le Site. Toutefois, veuillez noter que tout contenu figurant sur notre Site peut être périmé à tout moment et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre Site, ni le contenu qui y figure, sera exempt d’erreurs ou d’omissions.

Sites et services tiers : le présent Site peut contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par des tiers. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et celle-ci n’est pas responsable du contenu qui s’y trouve. La présence de tels liens n’implique aucune approbation du contenu des sites liés, et la Société décline toute responsabilité liée à votre accès à ces sites. Les liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs accèdent aux services liés à leurs propres risques et sous réserve des déclarations de confidentialité, des modalités d’utilisation et des autres dispositions légales applicables à ces services.

Virus : nous ne garantissons pas que notre Site sera exempt de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos programmes et votre plateforme afin d’accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Vous ne devez pas utiliser notre Site à mauvais escient en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté. Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site prendra fin immédiatement.

Confidentialité et protection des données : veuillez lire attentivement notre Déclaration de confidentialité et notre Déclaration relative aux témoins, lesquelles sont intégrées aux présentes Modalités et en font partie, afin de connaître les renseignements que PTC recueille par l’entremise des Services et la façon dont ils sont traités.

Renseignements non confidentiels : sous réserve de notre Déclaration de confidentialité, toute communication ou tout renseignement que vous transmettez à PTC par Internet, par courriel ou autrement par l’entremise du présent Site — notamment toute question, tout commentaire ou toute suggestion — est et sera réputé non confidentiel, et PTC n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces communications ou renseignements. PTC sera libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans cette communication à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits.

Si vous ne souhaitez pas que la Société utilise ou divulgue vos renseignements comme décrit dans la présente Entente relative aux modalités d’utilisation, vous pouvez : (1) choisir de ne pas fournir de renseignements personnels par quelque canal de communication que ce soit avec la Société; (2) configurer les préférences de votre navigateur et utiliser les outils Web disponibles pour bloquer les témoins liés à votre utilisation du Site; (3) suivre les instructions pour vous désabonner des services de PTC offerts sur le Site et des communications qui vous sont adressées; ou (4) transmettre une demande par courriel visant à supprimer ou à mettre à jour les renseignements personnels que vous avez fournis à PTC dans ses systèmes à l’adresse dataprivacy@ptcbio.com.

Violations de la présente Entente relative aux modalités d’utilisation : le non-respect de la présente Entente relative aux modalités d’utilisation constitue une violation substantielle pour laquelle la Société peut exercer l’ensemble des droits et recours prévus à la présente Entente relative aux modalités d’utilisation, ainsi que tout autre droit ou recours dont elle dispose en droit ou en équité. Plus précisément, vous acceptez que la Société puisse, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site en cas de violation de la présente Entente relative aux modalités d’utilisation ou de toute autre entente ou directive liée à votre utilisation du présent Site.

Indemnité : vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes la Société, ses dirigeants, administrateurs, partenaires, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs à l’égard de toute réclamation, action ou demande, responsabilité ou tout règlement, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou découlant prétendument de votre violation de la présente Entente relative aux modalités d’utilisation.

AVIS IMPORTANTS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS RELATIFS AUX DOMMAGES : LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE OU DE SON UTILISATION, OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR TOUTE PARTIE À TOUT CONTENU OBTENU PAR L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT D’ERREURS OU D’OMISSIONS, DE RETARDS DANS LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS VERS OU DEPUIS L’UTILISATEUR, D’INTERRUPTIONS DES CONNEXIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU PRÉSENT SITE, OU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES PRÉSENTES SUR LE SITE, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, UN VOL OU UNE DESTRUCTION, OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU PRÉSENT SITE, OU AUX RENSEIGNEMENTS OU PROGRAMMES CONNEXES : étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages indirects ou accessoires, l’ensemble des exclusions de responsabilité, limitations et autres modalités du présent paragraphe s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.

Nul là où interdit : le présent Site et son contenu sont destinés à se conformer aux lois et règlements en vigueur au Canada. Bien que les renseignements figurant sur le présent Site soient accessibles aux utilisateurs à l’extérieur du Canada, les renseignements relatifs aux produits de la Société sont destinés exclusivement aux résidents du Canada. D’autres pays peuvent avoir des lois, des exigences de réglementation et des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur au Canada. Le présent Site contient des liens vers d’autres sites exploités par diverses divisions opérationnelles et filiales de la Société, dont certaines sont situées à l’extérieur du Canada. Ces sites peuvent contenir des renseignements qui ne sont pertinents que pour le pays d’origine concerné. La Société se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et/ou d’en limiter les quantités. Toute offre relative à un produit ou à un service faite sur le présent Site est nulle là où la loi l’interdit.

Lois applicables : la présente Entente relative aux modalités d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire liée au présent Site doit être intentée exclusivement devant un tribunal fédéral ou provincial compétent siégeant en Ontario.

Modalités supplémentaires : certaines fonctionnalités des Services, telles que les applications mobiles (« Applis »), les promotions, les offres et les études de recherche, peuvent être assujetties à des modalités supplémentaires (« Modalités supplémentaires ») présentées conjointement avec celles-ci. PTC peut vous présenter des modalités supplémentaires par l’entremise des Services ou hors ligne. Peu importe la façon dont elles vous sont présentées, PTC exige que vous acceptiez les Modalités supplémentaires avant d’utiliser les fonctionnalités des Services auxquelles elles se rapportent. Sauf indication contraire dans les Modalités supplémentaires, celles-ci sont intégrées aux présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas les Modalités supplémentaires, vous n’aurez pas accès aux Services auxquels elles se rapportent. Les présentes Modalités et les Modalités supplémentaires s’appliquent de manière équivalente. En cas d’incompatibilité entre une Modalité supplémentaire et une disposition des présentes Modalités, la Modalité supplémentaire prévaudra uniquement à l’égard du ou des Services auxquels elle se rapporte.

Notre engagement en matière d’accessibilité : en cas de difficulté à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles sur appareil, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir de l’aide ou des formats alternatifs.

Dispositions diverses : si une disposition de la présente Entente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable sans que cela n’affecte le caractère exécutoire des autres dispositions. La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer des documents du présent Site, en tout temps et à sa seule discrétion.