{"id":41,"date":"2025-12-04T20:03:23","date_gmt":"2025-12-04T20:03:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ptcbio.ca\/fr\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-02-10T14:53:37","modified_gmt":"2026-02-10T19:53:37","slug":"conditions-d-utilisation-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ptcbio.ca\/fr\/conditions-d-utilisation-du-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"
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Conditions d’utilisation du site Web<\/h1><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2026<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t
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  1. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPage D’accueil<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  2. \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tConditions d’utilisation du site Web<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ol>\n<\/nav>\n<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\n

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    Violations de la pr\u00e9sente Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation : le non-respect de la pr\u00e9sente Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation constitue une violation substantielle pour laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 peut exercer l\u2019ensemble des droits et recours pr\u00e9vus \u00e0 la pr\u00e9sente Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ainsi que tout autre droit ou recours dont elle dispose en droit ou en \u00e9quit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Site en cas de violation de la pr\u00e9sente Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de toute autre entente ou directive li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du pr\u00e9sent Site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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    AVIS IMPORTANTS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITATIONS RELATIFS AUX DOMMAGES :<\/strong> LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, QU\u2019ELLE SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT, UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF OU SP\u00c9CIAL D\u00c9COULANT DE L\u2019ACC\u00c8S AU PR\u00c9SENT SITE OU DE SON UTILISATION, OU Y \u00c9TANT LI\u00c9 DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, M\u00caME SI LA SOCI\u00c9T\u00c9 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LA CONFIANCE ACCORD\u00c9E PAR TOUTE PARTIE \u00c0 TOUT CONTENU OBTENU PAR L\u2019UTILISATION DU PR\u00c9SENT SITE, OU LES DOMMAGES D\u00c9COULANT D\u2019ERREURS OU D\u2019OMISSIONS, DE RETARDS DANS LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS VERS OU DEPUIS L\u2019UTILISATEUR, D\u2019INTERRUPTIONS DES CONNEXIONS DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS AU PR\u00c9SENT SITE, OU DE VIRUS OU D\u2019AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES PR\u00c9SENTES SUR LE SITE, QU\u2019ILS SOIENT CAUS\u00c9S EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE N\u00c9GLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE D\u00c9FAILLANCE DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS, UN VOL OU UNE DESTRUCTION, OU UN ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 AU PR\u00c9SENT SITE, OU AUX RENSEIGNEMENTS OU PROGRAMMES CONNEXES : \u00e9tant donn\u00e9 que certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages indirects ou accessoires, l\u2019ensemble des exclusions de responsabilit\u00e9, limitations et autres modalit\u00e9s du pr\u00e9sent paragraphe s\u2019appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

    Nul l\u00e0 o\u00f9 interdit :<\/strong> le pr\u00e9sent Site et son contenu sont destin\u00e9s \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur au Canada. Bien que les renseignements figurant sur le pr\u00e9sent Site soient accessibles aux utilisateurs \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, les renseignements relatifs aux produits de la Soci\u00e9t\u00e9 sont destin\u00e9s exclusivement aux r\u00e9sidents du Canada. D\u2019autres pays peuvent avoir des lois, des exigences de r\u00e9glementation et des pratiques m\u00e9dicales qui diff\u00e8rent de celles en vigueur au Canada. Le pr\u00e9sent Site contient des liens vers d\u2019autres sites exploit\u00e9s par diverses divisions op\u00e9rationnelles et filiales de la Soci\u00e9t\u00e9, dont certaines sont situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Ces sites peuvent contenir des renseignements qui ne sont pertinents que pour le pays d\u2019origine concern\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de limiter la fourniture de ses produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction, et\/ou d\u2019en limiter les quantit\u00e9s. Toute offre relative \u00e0 un produit ou \u00e0 un service faite sur le pr\u00e9sent Site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n\n\n\n

    Lois applicables :<\/strong> la pr\u00e9sente Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont r\u00e9gies par les lois du Canada et de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. Toute action ou proc\u00e9dure judiciaire li\u00e9e au pr\u00e9sent Site doit \u00eatre intent\u00e9e exclusivement devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou provincial comp\u00e9tent si\u00e9geant en Ontario.<\/p>\n\n\n\n

    Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires :<\/strong> certaines fonctionnalit\u00e9s des Services, telles que les applications mobiles (\u00ab Applis<\/strong> \u00bb), les promotions, les offres et les \u00e9tudes de recherche, peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires (\u00ab Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires<\/strong> \u00bb) pr\u00e9sent\u00e9es conjointement avec celles-ci. PTC peut vous pr\u00e9senter des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires par l\u2019entremise des Services ou hors ligne. Peu importe la fa\u00e7on dont elles vous sont pr\u00e9sent\u00e9es, PTC exige que vous acceptiez les Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires avant d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s des Services auxquelles elles se rapportent. Sauf indication contraire dans les Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, celles-ci sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Si vous n\u2019acceptez pas les Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, vous n\u2019aurez pas acc\u00e8s aux Services auxquels elles se rapportent. Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et les Modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent de mani\u00e8re \u00e9quivalente. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre une Modalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et une disposition des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, la Modalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vaudra uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ou des Services auxquels elle se rapporte.<\/p>\n\n\n\n

    Notre engagement en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 :<\/strong> en cas de difficult\u00e9 \u00e0 utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles sur appareil, veuillez communiquer avec nous afin d\u2019obtenir de l\u2019aide ou des formats alternatifs.<\/p>\n\n\n\n

    Dispositions diverses :<\/strong> si une disposition de la pr\u00e9sente Entente est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, elle sera r\u00e9put\u00e9e dissociable sans que cela n\u2019affecte le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer des documents du pr\u00e9sent Site, en tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Merci de votre visite sur le site Web (le \u00ab Site \u00bb) de PTC Therapeutics, Inc. et de ses filiales (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 vous accorde le droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent Site sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (l\u2019\u00ab Entente relative aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb). 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